Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sureau Kapitivo. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
Préambule
Ce document est un modèle général fourni à titre informatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production. Il ne constitue pas un avis juridique et ne garantit pas la conformité avec une juridiction particulière.
1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Sureau Kapitivo ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services.
2. Description du service
Sureau Kapitivo propose une plateforme d'analyses et d'outils informatifs destinée à accompagner les utilisateurs dans leur compréhension des marchés d'actifs numériques. Les informations, analyses, indicateurs et contenus fournis par la plateforme sont présentés à titre purement informatif et éducatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, un conseil en investissement, une recommandation d'achat ou de vente, ni une sollicitation de quelque nature que ce soit.
3. Absence de conseil financier
Les marchés d'actifs numériques comportent des risques importants, incluant la possibilité de perte totale du capital investi. Aucun contenu proposé par Sureau Kapitivo ne doit être interprété comme une garantie de résultat ou de performance. Vous demeurez seul responsable de vos décisions financières et il vous incombe de consulter un conseiller financier, fiscal ou juridique qualifié avant de prendre toute décision d'investissement.
4. Éligibilité et compte utilisateur
L'utilisation de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Sureau Kapitivo se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes conditions.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à la loi applicable et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de : tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Sureau Kapitivo, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement les contenus de la plateforme sans autorisation préalable, utiliser des moyens automatisés pour extraire des données sans consentement, ou perturber le fonctionnement normal du service.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Sureau Kapitivo — textes, visuels, logos, interfaces, algorithmes et bases de données — demeure la propriété exclusive de Sureau Kapitivo ou de ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme conférant une quelconque licence ou droit d'usage sur ces éléments, hormis dans le cadre strict d'une utilisation personnelle et non commerciale du service.
7. Disponibilité et modifications du service
Sureau Kapitivo s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la plateforme, sans toutefois garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Sureau Kapitivo ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects, financiers ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ou découlant de décisions prises sur la base des informations qui y sont présentées. L'utilisation de la plateforme se fait à vos propres risques.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Sureau Kapitivo, ses dirigeants, employés et partenaires, de toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre utilisation de la plateforme ou de votre violation des présentes conditions.
10. Liens et services tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Sureau Kapitivo n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de tout dommage résultant de leur utilisation.
11. Résiliation
Sureau Kapitivo se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, à tout moment, en cas de manquement aux présentes conditions ou pour tout autre motif légitime, sans préjudice des recours dont Sureau Kapitivo pourrait disposer par ailleurs.
12. Modification des conditions
Sureau Kapitivo peut être amené à modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après une telle modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction où Sureau Kapitivo exerce ses activités. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
14. Dispositions générales
Si l'une des dispositions des présentes conditions venait à être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur. Le fait pour Sureau Kapitivo de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez consulter notre politique de confidentialité ou nous contacter via les informations disponibles sur le site.